- 1. Présentation
- 2. Objet
- 3. Acceptation
- 4. Services
- 5. Commande
- 6. Prix
- 7. Paiement
- 8. Durée / Renouvellement
- 9. Rétractation
- 10. Suspension / Résiliation
- 11. Usages interdits
- 12. Responsabilité
- 13. Support
- 14. Données personnelles
- 15. Force majeure
- 16. Modifications
- 17. Droit applicable
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre [nodejslight.fr] et toute personne (ci-après « le Client ») souscrivant un service d’hébergement de serveur gaming.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles [nodejslight.fr] fournit au Client des services d’hébergement de serveurs de jeux (ex : Minecraft, FiveM, Garry’s Mod, etc.).
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
4. Services proposés
Les services peuvent inclure :
- Hébergement et mise à disposition d’un serveur Hebergement Node.js
- Accès à un panel de gestion (démarrage, arrêt, fichiers, sauvegardes si disponibles)
- Allocation de ressources (CPU/RAM/stockage) selon l’offre
- Support technique selon les modalités précisées
Les caractéristiques exactes de chaque offre sont décrites sur le site au moment de l’achat.
5. Commande
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et vérification des informations fournies par le Client.
[nodejslight.fr] se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’abus ou d’informations inexactes.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) [TTC/HT]. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
[nodejslight.fr] peut modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà payées.
7. Paiement
Le paiement est exigible à l’avance. Les moyens acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- [Autres]
En cas d’échec ou de rejet du paiement, le service ne sera pas activé (ou pourra être suspendu).
8. Durée et renouvellement
Les services sont souscrits pour une durée définie (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
À l’échéance, le service peut être :
- renouvelé automatiquement si l’option est active et le paiement validé
- ou suspendu/arrêté en l’absence de renouvellement
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client peut renoncer à son droit de rétractation dès l’activation du service, celui-ci étant un service numérique fourni immédiatement après commande.
10. Suspension et résiliation
[nodejslight.fr] peut suspendre ou résilier un service sans préavis en cas de :
- non-paiement
- violation des CGV
- activité illégale
- usage abusif (surcharge volontaire, tentative de contournement, etc.)
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour faute du Client.
11. Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser les services pour :
- attaques réseau (DDoS), scans, intrusion, malware
- hébergement ou diffusion de contenus illégaux, haineux, ou portant atteinte aux droits d’autrui
- activités frauduleuses ou contournement de sécurité
- violation de droits d’auteur (mods/jeux/ressources piratées)
12. Responsabilité
[nodejslight.fr] s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.
[nodejslight.fr] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, perte d’exploitation).
Le Client est responsable de la configuration, de la gestion et des sauvegardes de son serveur (sauf option de backup incluse).
13. Support
Le support est disponible via :
- Tickets : [lien / espace client]
- Email : [webmaster@lightserver.fr]
- [Discord / autre]
Les délais de réponse sont indicatifs et peuvent varier selon la charge.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant : [webmaster@lightserver.fr].
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (panne majeure, catastrophe, attaque externe, interruption opérateur, etc.).
16. Modification des CGV
[nodejslight.fr] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de [Magnon-Verdier Damien], sauf dispositions légales contraires.